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Enquête publique sur un projet d'intérêt général.


Enquête publique sur un projet d'intérêt général et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

Par arrêté n° 435 du 10 Septembre 2018, le Maire d’ EAUZE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'intérêt général de : transfert du magasin LIDL et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme.

M BERNHARD Bernard ayant pour profession Principal de Collège en Retraite a été désigné comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de PAU.

Le Plan Local d'Urbanisme a pour objet de définir le droit du sol, notamment en déterminant les zones constructibles et non constructibles sur le territoire de la commune, en établissant le règlement d'urbanisme applicable à chaque zone, et en définissant les conditions d'aménagement et les contraintes d'urbanisme.

La mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme soumise à enquête publique prévoit :

  • 0.37 ha de zones constructibles dont 0.37 ha destinées à l'activité

Elle fait l’objet d’une dispense d’évaluation environnementale.

Mme ARSLANIAN Geneviève, Adjoint au maire chargée de l’urbanisme de la Commune d’EAUZE, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées.

L'enquête se déroulera à la mairie d’EAUZE du :

  • 9 Octobre 2018 au 9 Novembre 2018

Les dossiers sous format papier y sont soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 mn à 17 heures.
Ils sont aussi consultables sous format dématérialisé sur le site internet suivant :
www.mairie-eauze.fr

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie d’EAUZE le :

  • Mardi 9 Octobre 2018, de 9 heures à 12 heures
  • Jeudi 25 Octobre 2018, de 9 heures à 12 heures
  • Vendredi 9 Novembre 2018 de 14 heures à 17 heures

Les observations et propositions sur l'intérêt général du projet et la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie d’EAUZE. Elles peuvent être également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie d’EAUZE BP 20 32800 EAUZE, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@mairie-eauze.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’EAUZE et sur l'adresse internet suivante www.mairie-eauze.fr, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.

A l'issue de l'enquête publique, le projet d'intérêt général fera l'objet d'une déclaration de projet par délibération du conseil municipal. Cette déclaration de projet vaudra mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.