AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
Enquête publique sur un projet de déclassement de la VC dite du Lariou de Lauze et d’une partie du CR dit du Cimetière.
Par arrêté n° 2022-224 du 16 février 2022, le Maire d’EAUZE a ordonné l'ouverture de l'enquête publique portant sur le projet d'intérêt général de déclassement de la VC dite du Lariou de Lauze et d’une partie du CR dit du Cimetière.
Monsieur Frédéric PITOUX exerçant la profession d'agriculteur a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie d’EAUZE : du 9 mars 2022 à 9h00 et jusqu’au 12 avril 2022 à 12h00.
Les dossiers sous format papier y sont soumis à l'examen du public aux jours et heures habituels d'ouverture de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 mn à 17 heures 30 mn. Ils sont aussi consultables sous format dématérialisé sur le site internet suivant : www.mairie-eauze.fr
Le commissaire enquêteur recevra à la Mairie d'ÉAUZE aux jours et heures suivants :
- Mercredi 9 mars 2022 de 9h00 à 12h00
- Lundi 21 mars 2022 de 9h00 à 12h00
- Mardi 12 avril 2022 de 9h00 à 12h00
Les observations et propositions sur l'intérêt général de déclassement de la VC dite du Lariou de Lauze et d’une partie du CR dit du Cimetière pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie d’EAUZE. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie d’EAUZE BP 20 32800 EAUZE, ainsi que par courrier électronique à l'adresse suivante : sg@mairie-eauze.fr Elles doivent être transmises pendant la période de l'enquête publique, la date de réception faisant foi.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’EAUZE et sur l'adresse internet suivante www.mairie-eauze.fr, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête.
A l'issue de l'enquête publique, le projet d'intérêt général fera l'objet d'une déclaration de projet par délibération du conseil municipal. Cette déclaration de projet vaudra déclassement de la VC dite du Lariou de Lauze et d’une partie du CR dit du Cimetière éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur.
Arrêté du 16 février 2022 prescrivant l'enquête publique
Télécharger l'Arrêté du 16 février 2022 prescrivant l'enquête publique